ARRETE·29 octobre 2020
Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
En vigueur depuis le 29 octobre 2020 3 articles 3 versions historisées
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