ARRETE·29 octobre 2020

Arrêté du 29 octobre 2020 portant modification de l'arrêté du 12 mars 2009 relatif aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions (matériels liés au sol de façon permanente)

En vigueur depuis le 29 octobre 2020 3 articles 3 versions historisées
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