ARRETE·29 septembre 2009

Arrêté du 29 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation

En vigueur depuis le 29 septembre 2009 2 articles 2 versions historisées
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