ARRETE·29 septembre 2011
Arrêté du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
En vigueur depuis le 29 septembre 2011 3 articles 3 versions historisées
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