ARRETE·29 septembre 2022
Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers
En vigueur depuis le 29 septembre 2022 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne