ARRETE·3 août 1989

Arrêté du 3 août 1989 instituant une indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud

En vigueur depuis le 3 août 1989 2 articles 2 versions historisées
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