ARRETE·3 août 1995

Arrêté du 3 août 1995 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel

En vigueur depuis le 3 août 1995 2 articles 2 versions historisées
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