ARRETE·3 août 2015

Arrêté du 3 août 2015 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2012 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Aix-en-Provence (13)

En vigueur depuis le 3 août 2015 3 articles 3 versions historisées
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