ARRETE·3 août 2020

Arrêté du 3 août 2020 portant modification de l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime

En vigueur depuis le 3 août 2020 2 articles 2 versions historisées
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