ARRETE·3 août 2021

Arrêté du 3 août 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

En vigueur depuis le 3 août 2021 2 articles 2 versions historisées
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