ARRETE·3 avril 1985
Arrêté du 3 avril 1985 modifiant l’arrêté du 12 décembre 1983 fixant les conditions d’exercice du chalutage dans le pertuis breton, le pertuis d’Antioche et le courreau d’Oléron
En vigueur depuis le 3 avril 1985 2 articles 2 versions historisées
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