ARRETE·3 avril 1987

Arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Banque du bâtiment et des travaux publics

En vigueur depuis le 3 avril 1987 6 articles 6 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexesAnnexes
sezione Membres de l'actionnariat stable de la banque du batiment et des travaux publics.Membres de l'actionnariat stable de la banque du batiment et des travaux publics.
Art. Annexe
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