ARRETE·3 avril 1997

Arrêté du 3 avril 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Relations de la vie quotidienne et isolement » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de mai 1997

En vigueur depuis le 3 avril 1997 6 articles 6 versions historisées
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