ARRETE·3 avril 2023

Arrêté du 3 avril 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 3 avril 2023 3 articles 3 versions historisées
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