ARRETE·3 décembre 1990

Arrêté du 3 décembre 1990 portant agrément de l'accord du 2 octobre 1990 relatif à la participation du régime d'assurance chômage au maintien du revenu des salariés français retenus en Irak ou au Koweït

En vigueur depuis le 3 décembre 1990 2 articles 2 versions historisées
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