ARRETE·3 décembre 1993

Arrêté du 3 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1976 relatif à la limitation de durée des autorisations de détenir et d'utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales

En vigueur depuis le 3 décembre 1993 2 articles 2 versions historisées
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