ARRETE·3 décembre 1997

Arrêté du 3 décembre 1997 désignant les services du ministère de l'emploi et de la solidarité participant à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement.

En vigueur depuis le 3 décembre 1997 2 articles 2 versions historisées
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