ARRETE·3 décembre 2009

Arrêté du 3 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 20 août 2009 relatif à l'identification des sangliers détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B

En vigueur depuis le 3 décembre 2009 4 articles 4 versions historisées
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