ARRETE·3 décembre 2013
Arrêté du 3 décembre 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
En vigueur depuis le 3 décembre 2013 4 articles 4 versions historisées
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