ARRETE·3 décembre 2013

Arrêté du 3 décembre 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès de la directrice générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

En vigueur depuis le 3 décembre 2013 2 articles 2 versions historisées
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