ARRETE·3 décembre 2020
Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins
En vigueur depuis le 3 décembre 2020 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne