ARRETE·3 décembre 2021

Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « Conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 3 décembre 2021 2 articles 2 versions historisées
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