ARRETE·3 février 1986
Arrêté du 3 février 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1987 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Mars 1984
En vigueur depuis le 3 février 1986 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne