ARRETE·3 février 1986

Arrêté du 3 février 1986 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1987 pour les obligations de la deuxième tranche à taux révisable et à option d'échange de l'emprunt d'Etat Mars 1984

En vigueur depuis le 3 février 1986 3 articles 3 versions historisées
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