ARRETE·3 février 1997

Arrêté du 3 février 1997 modifiant l'arrêté du 24 mars 1988 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 3 février 1997 2 articles 2 versions historisées
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