ARRETE·3 février 1997

Arrêté du 3 février 1997 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1996 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale

En vigueur depuis le 3 février 1997 2 articles 2 versions historisées
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