ARRETE·3 février 2009

Arrêté du 3 février 2009 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'Etat

En vigueur depuis le 3 février 2009 3 articles 3 versions historisées
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