ARRETE·3 février 2010

Arrêté du 3 février 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales

En vigueur depuis le 3 février 2010 2 articles 2 versions historisées
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