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Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
ARRETE
·
3 février 2016
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Arrêté du 3 février 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
En vigueur depuis le 3 février 2016
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