ARRETE·3 janvier 1991

Arrêté du 3 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger

En vigueur depuis le 3 janvier 1991 2 articles 2 versions historisées
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