ARRETE·3 janvier 2001
Arrêté du 3 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux et objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
En vigueur depuis le 3 janvier 2001 16 articles 16 versions historisées
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