ARRETE·3 janvier 2002

Arrêté du 3 janvier 2002 fixant la liste des académies et des départements dans lesquels les concours externes et internes spéciaux de recrutement de professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale peuvent être organisés

En vigueur depuis le 3 janvier 2002 3 articles 3 versions historisées
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