ARRETE·3 janvier 2013
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
En vigueur depuis le 3 janvier 2013 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne