ARRETE·3 juillet 1995

Arrêté du 3 juillet 1995 définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option technologique

En vigueur depuis le 3 juillet 1995 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. Annexe
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil