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Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e)
ARRETE
·
3 juillet 2003
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Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de comptable assistant(e)
En vigueur depuis le 3 juillet 2003
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Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 3 bis
Art. 4
Art. 5
Art. Annexe
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