ARRETE·3 juillet 2007

Arrêté du 3 juillet 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole pratique des hautes études et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

En vigueur depuis le 3 juillet 2007 3 articles 3 versions historisées
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