ARRETE·3 juillet 2008

Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à la délivrance du brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapide

En vigueur depuis le 3 juillet 2008 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000019162223
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