ARRETE·3 juillet 2009

Arrêté du 3 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

En vigueur depuis le 3 juillet 2009 2 articles 2 versions historisées
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