ARRETE·3 juillet 2012

Arrêté du 3 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1983 modifié pris en application de l'article 2 (3°) du décret n° 83-228 du 22 mars 1983 modifié fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines

En vigueur depuis le 3 juillet 2012 5 articles 5 versions historisées
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