ARRETE·3 juillet 2013

Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la mer

En vigueur depuis le 3 juillet 2013 3 articles 3 versions historisées
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