ARRETE·3 juillet 2014

Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux vice-recteurs, aux directeurs de centre régional de documentation pédagogique et aux personnels d'inspection

En vigueur depuis le 3 juillet 2014 3 articles 3 versions historisées
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