ARRETE·3 juin 1994

Arrêté du 3 juin 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques d'éducation spécialisée des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

En vigueur depuis le 3 juin 1994 2 articles 2 versions historisées
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