ARRETE·3 juin 2008

Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur

En vigueur depuis le 3 juin 2008 11 articles 11 versions historisées
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