ARRETE·3 juin 2019
Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire
En vigueur depuis le 3 juin 2019 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne