ARRETE·3 juin 2020

Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la leucose bovine enzootique

En vigueur depuis le 3 juin 2020 2 articles 2 versions historisées
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