ARRETE·3 juin 2025

Arrêté du 3 juin 2025 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

En vigueur depuis le 3 juin 2025 5 articles 5 versions historisées
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