ARRETE·3 mai 2002

Arrêté du 3 mai 2002 fixant les taux et les modalités d'attribution de l'indemnité pour travail dominical régulier susceptible d'être allouée à certains personnels du ministère de la culture et de la communication

En vigueur depuis le 3 mai 2002 3 articles 3 versions historisées
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