ARRETE·3 mai 2013

Arrêté du 3 mai 2013 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition budgétaire pour la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants pour les départements d'outre-mer

En vigueur depuis le 3 mai 2013 2 articles 2 versions historisées
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