ARRETE·3 mai 2018

Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche professionnelle par les navires battant pavillon français dans la zone de pêche à accès réglementé du golfe du Lion

En vigueur depuis le 3 mai 2018 2 articles 2 versions historisées
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