ARRETE·3 mai 2023

Arrêté du 3 mai 2023 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

En vigueur depuis le 3 mai 2023 2 articles 2 versions historisées
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