ARRETE·3 mai 2024

Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle

En vigueur depuis le 3 mai 2024 2 articles 2 versions historisées
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